CONDITIONS ET MENTIONS LÉGALES
La société NAIVES est inscrite au registre du commerce sous le numéro 797 892 999. Son adresse postale est Naïves, 1321 Les Maisons neuves – 38160 SAINT SAUVEUR et son adresse de courrier électronique est contact-bijouxnaives@naives.fr. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Naïves suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
OBJET
Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par bijouxnaives.fr au client.
BIENVEILLANCE
Bijoux Naïves travaille dans un esprit de bienveillance et aspire à une compréhension et indulgence mutuelle entre bijouxnaives.fr et le client.
N’hésitez pas à contacter le service client par mail à contact-bijouxnaives@naives.fr
PAIEMENTS SÉCURISES
Tous les paiements du site sont sécurisés et aucunes de vos informations bancaires n’est enregistrée sur le site.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Bijouxnaives.fr n’est pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
PRIX
Les prix sont affichés en euros et hors participation aux frais de livraison. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La TVA incluse est la TVA en vigueur au jour de la commande. La participation aux frais de livraison est indiquée avant la validation de la commande. Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société NAIVES.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de bijouxnaives.fr. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Bijouxnaives.fr invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du CLIENT. Les frais de livraison également. Le paiement de la commande devra se faire en euros par carte bancaire, les frais éventuels seront à la charge du consommateurs.
MODALITÉ DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le CLIENT s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Bijouxnaives.fr se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le CLIENT se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
ERREURS DE LIVRAISON
Le consommateur devra formuler auprès de bijouxnaives.fr, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de bijouxnaives.fr pourra être faite à l’Adresse de bijoux Naïves.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera bijouxnaives.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à bijoux Naïves dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’Adresse de Bijoux Naïves.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de bijouxnaives.fr, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de bijouxnaives.fr, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Les bijoux Naïves sont envoyés par la poste en Lettre suivie, déposés en boite aux lettres, sans signature. En cas de réclamation, si le suivi indique que le colis a bien été remis en boite aux lettres, nous ne procédons à aucun remboursement.
GARANTIE DES PRODUITS
La durée de garantie est d’un an. Voir onglet Garanties et réparations.
RÉCLAMATION
Bijouxnaives.fr met à la disposition du CLIENT un « Service Client » à son adresse de courrier électronique : contact-bijouxnaives@naives.fr
DROITS D’UTILISATION / DROIT A L’IMAGE COPYRIGHT
Marque, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur Bijoux Naïves. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Si une personne souhaite utiliser une photographie Naïves, elle aura besoin d’un accord écrit avec la marque.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à bijouxnaives.fr pour obtenir une solution amiable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de bijouxnaives.fr d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
VOS DROITS :
DÉLAI DE RÉTRACTATION
« Art. L. 121-21. – Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »
UTILISATION DE SON DROIT DE RÉTRACTATION
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en envoyant votre demande par courrier libre à l’adresse postal NAIVES, 1321F Les Maisons neuves, 38160 St Sauveur, ou par email à contact-bijouxnaives@naives.fr
Votre demande doit être faite dans les 14 jours qui suivent votre commande, et doit contenir les informations suivantes :
- Nom/Prénom ou Raison Sociale du client
- Coordonnées
- Numéro de commande
- Date d’envoi du courrier
FRAIS DE RENVOI DES PRODUITS
Tous les produits faisant l’objet d’une demande de rétractation, doivent être renvoyés aux frais du client à l’adresse NAIVES, 1321F Les Maisons neuves, 38160 St Sauveur dans un délai maximum de quatorze jours après la date de demande de rétractation.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le consommateur ne devra pas utiliser ou porter le produit à renvoyer.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
CRÉDITS / ÉDITEUR
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